Politique de retour et de remboursement

Culottes de Mômes

Chez Culottes de Mômes, la sécurité, l’hygiène et le bien-être des enfants passent avant tout 💛
Nos produits étant des articles d’hygiène intime pour enfants, nous sommes soumis à un cadre légal et sanitaire strict, que nous avons l’obligation de respecter.

Cette politique vise à être claire, honnête et conforme au droit français et européen, tout en vous proposant des solutions alternatives lorsque le retour n’est pas possible.

⚖️ Cadre légal applicable aux produits d’hygiène

Conformément à la réglementation en vigueur :

📜 Droit français

Article L221-28 du Code de la consommation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

« qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »

📜 Droit européen

Directive 2011/83/UE – Article 16(e)
Exclut également du droit de rétractation :

les produits scellés ne pouvant être retournés après ouverture pour des raisons d’hygiène.

👉 Les culottes d’apprentissage entrent pleinement dans cette catégorie.

🧼 Conséquence directe de la loi

Pour des raisons légales, sanitaires et éthiques :

❌ Aucune culotte ne peut être reprise, échangée ou remboursée dès lors que le colis a été descellé, même si une seule culotte a été essayée.

Cette règle s’applique à l’ensemble des produits de la commande, sans exception.

➡️ Il ne s’agit ni d’un choix commercial, ni d’un manque de considération, mais d’une obligation légale visant à protéger la santé de tous les enfants.

📏 À propos de la taille (prévention avant achat)

Afin de limiter au maximum les erreurs :

• nos culottes sont conçues avec une coupe extensible

• elles couvrent une large plage de morphologies

• un guide des tailles détaillé est mis à votre disposition

👉 Nous encourageons vivement chaque parent à vérifier la taille avant l’achat.
En cas de doute, notre service client peut vous accompagner avant la commande.

🤝 Si la taille ne convient pas malgré tout

Lorsque le colis a été ouvert et que la taille ne convient pas :

• ❌ aucun retour ou échange n’est légalement possible

• ✅ nous proposons des solutions alternatives, au choix :

  • un avoir valable sur une prochaine commande

  • une réduction sur une future collection

Ces solutions permettent de ne pas perdre la valeur de votre achat, tout en respectant le cadre légal.

♻️ Revente responsable : une alternative encouragée

De nombreux parents choisissent également de :

• laver soigneusement les culottes

• puis les revendre ou donner via des plateformes de seconde main (Vinted, LeBonCoin, etc.)

👉 Cette pratique est :

• légale

• responsable

• écologique

• courante pour les produits d’apprentissage

Elle permet de donner une seconde vie au produit lorsque celui-ci ne convient pas.

⛔ Articles non éligibles au retour

Conformément à la loi, aucun retour ni remboursement n’est accepté pour :

• produits descellés

• produits essayés ou portés

• produits lavés

• colis incomplets

Ces règles s’appliquent sans exception, afin de garantir la sécurité sanitaire de tous.

⚠️ Produit défectueux ou erreur de notre part

Dans les cas suivants :

• produit défectueux

• article endommagé

• erreur de préparation de commande

👉 Contactez-nous à : info@culottesdemomes.com

Dans ces situations :
✅ le retour est pris en charge
✅ un remplacement ou un remboursement est effectué sans frais

🇪🇺 Droit de rétractation (Union européenne)

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux produits d’hygiène descellés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

💳 Remboursements

Lorsqu’un remboursement est légalement applicable :

• il est effectué sur le moyen de paiement initial

• sous un délai de 7 à 10 jours ouvrés après validation

💛 Notre engagement

Chez Culottes de Mômes, nous nous engageons à :

• respecter strictement le cadre légal

• garantir la sécurité sanitaire des enfants

• rester disponibles, humains et transparents

• proposer des solutions lorsque le retour n’est pas possible

Notre priorité est de construire une relation de confiance durable avec chaque famille 🤍